Dédié pour les salariés du secteur privé et les personnes à la recherche d’emploi, le CPF ou
compte personnel de formation est l’une des dispositions prises durant la réforme législative datant du 5 mars 2014 concernant la formation continue professionnelle. Prenant comme source d’inspiration le DIF ou droit individuel à la formation, cette mesure l’a remplacé le 1er janvier 2015. Selon la loi en vigueur, il permet un accès à une formation continue pour les demandeurs d’emplois, les salariés et les jeunes diplômés. Quel sont les principes régissant ce dispositif, et comment fonctionne-t-il ?
Qu'est-ce que le compte personnel de formation ?
Afin de mener à bien un projet et évoluer dans votre domaine d’activité, le CPF intervient comme solution probante pour faciliter votre démarche. Ce système vous offre la possibilité d’accumuler les heures de formation durant votre cursus professionnel. Ces heures obtenues sont notamment relevées des heures d’activité et permettent ainsi de poursuivre vers une formation qualifiante. Le
compte personnel de formation s’adresse aux personnes actives dès l’âge de 16 ans. On retrouve donc les apprentis, les demandeurs d’emplois, les personnes à mobilité réduite et les salariés du secteur privé. Contrairement au DIF, le CPF est à titre personnel tandis que le précédent s’associe au contrat de travail.
Le fonctionnement du CPF
Le CPF est un système dit universel, car toute personne disposera d’un compte dès ses premiers pas dans le monde du travail. En effet, ce compte est alimenté annuellement en fonction du travail effectué par un individu et selon un plafond. En général, ce dernier est défini à 150 heures par an, sans compter les heures complémentaires. Pour le cas d’un salarié à temps plein ou partiel, le compte est alimenté de 500 € chaque année et peut toutefois atteindre une limite de 5.000 €. Dans le cas des travailleurs ayant une incapacité physique, l’alimentation du compte sera de 300 € supplémentaires par rapport à un salarié en pleine possession de ses moyens physiques. La limite sera donc fixée à 8.000 € pour ces personnes au lieu de 5.000€.
L’utilisation du CPF
L’usage du CPF dépend totalement du titulaire, car l’employeur n’a pas le droit de l’imposer aux salariés. Dans l’objectif de vouloir suivre une formation durant le temps de travail, tout salarié doit demander une autorisation à son employeur. Pour une formation nécessitant une durée de moins de 6 mois, il doit effectuer la demande 2 mois avant la formation. Si la formation dure plus de 6 mois, la demande doit être effectuée 4 mois avant. Les heures de formation qui se déroulent durant les heures de travail seront rémunérées alors que si la formation a lieu durant le temps libre de l’employé, la rémunération n’aura pas lieu.